Nos conditions générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente réalisée sur le site de vente en ligne des produits proposés par Le Rucher de l'Ecole, domicilié à Solo – 58120 SAINT LEGER DE FOUGERET - France : www.lerucherdelecole.fr (ci-après dénommé collectivement et indifféremment "le site"); que ce dernier soit accessible en sa version ordinateur ou à travers sa version mobile (téléphones portables, tablettes…).
I. Acceptation et application des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société LE RUCHER DE L'ECOLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
II. Les produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.lerucherdelecole.fr.
Produits indisponibles : lorsqu'ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.
Dans le cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique, courrier ou par téléphone dans un délai de 72 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Les photographies des produits du site ne sont pas contractuelles. Par ailleurs, elles demeurent la propriété du Rucher de l'Ecole, ainsi toutes utilisations de celles-ci sont soumises à autorisation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
III. Les prix
Les prix des produits affichés sur le site www.lerucherdelecole.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), incluant la T.V.A. mais pas les frais de transport. Ces derniers sont applicables lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A française (les taux TVA sont actuellement de 5,5% ou de 20%), tout changement des taux légaux de cette T.V.A seront répercutés sur le prix du produit à la date d'application du décret.
LE RUCHER DE L'ECOLE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société LE RUCHER DE L'ECOLE jusqu'au paiement intégral du prix.
Les produits et services vendus sur le site sont destinés aux particuliers uniquement.
Les offres promotionnelles sur le site ne sont valables que le temps de leur présence en ligne.
IV. Validation des commandes
Les données communiquées par le client sur le site www.lerucherdelecole.fr, ainsi que les bons de commande envoyés automatiquement à LE RUCHER DE L'ECOLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.lerucherdelecole.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Ventes.
LE RUCHER DE L'ECOLE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
LE RUCHER DE L'ECOLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
V. Participation aux frais de transport
Une participation aux frais de transport est ajoutée au panier. Les frais varient selon le poids du colis et le transporteur choisi par le client.
Deux classes de poids de marchandises conditionnent les frais de port, soit de 0 à < 2 kg de produits ; ou à partir de 2 kg de produits. Les transporteurs avec lesquels nous travaillons actuellement acceptent les colis jusqu'à 30 kg ; nous sommes donc limités par leurs conditions.
VI. Paiement
Le règlement des achats par le client s’effectue par carte bancaire, par virement, ou par chèque (client en France).
Le paiement par carte bancaire réalisé via le système Payplug est totalement sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et sera établi à l’ordre de LE RUCHER DE L'ECOLE, envoyé avec une copie de la commande à Solo – 58120 SAINT LEGER DE FOUGERET – France, et la commande ne sera expédiée qu’après vérification de la solvabilité du chèque.
VII. Livraison
Les produits achetés sur le site www.lerucherdelecole.fr sont livrés en France métropolitaine uniquement, dans un délai d'1 semaine. Pour tout envoi, hors de cette zone, veuillez nous contacter directement. Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi selon les dates de commande. Les colis sont acheminés par Mondial Relay ou par le service Colissimo de la Poste.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations pour le bon acheminement de la marchandise. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE RUCHER DE L'ECOLE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
En cas de changement d'adresse, le client doit impérativement en informer Le Rucher de l'Ecole au plus tôt.
Le Rucher de l'Ecole se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas d'un changement d'adresse non stipulé, d'adresse erronée, incomplète ou de boite aux lettres non identifiable.
Le Rucher de l'Ecole ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le Rucher de l'Ecole se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.
Les délais de livraison sont habituellement d'1 semaine (délais habituellement constatés, non garantis). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (colis endommagé, déjà ouvert…). Le client demande immédiatement un constat de détérioration du colis, sans l’ouvrir, auprès du livreur, puis procède à son retour. Après réception par nos services du constat et du colis bien identifié, nous lui enverrons un nouveau colis et lui rembourserons les frais de retour sous forme d’avoir.
Dans le cas où vous constateriez a posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d'une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l'acceptation de celui-ci par le client au préalable sera laissé à l'appréciation du Rucher de l'Ecole. Toute demande devra être accompagnée d'une photo prise à côté du colis ouvert.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires.
LE RUCHER DE L'ECOLE est responsable à l'égard du client de la bonne réalisation du contrat conclu à distance. En cas de mauvaise exécution du contrat le vendeur pourra être exonéré de cette responsabilité en apportant la preuve que cette mauvaise exécution est due au client, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure.
VIII. Droit de rétractation
Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf demande expresse du consommateur, dans un délai de quatorze (14) jours à réception du retour. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Le délai court à compter du jour de réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou jour chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique "contact" du site www.lerucherdelecole.fr. Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés.
L’adresse de retour est LE RUCHER DE L'ECOLE - Solo – 58120 SAINT LEGER DE FOUGERET – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés, dans leur emballage d'origine complet et intact et dans un parfait état de revente, accompagnés du bon de retour signé. Nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis, ils ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
La validation du retour des produits par nos services donnera lieu au remboursement intégral des produit(s), des éventuels frais de livraison et/ou de paquet cadeau.
IX. Confidentialité de vos données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons tout comme les informations que nous vous adressons.
LE RUCHER DE L'ECOLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande à partir de la rubrique "contact" du site www.lerucherdelecole.fr ou par courrier postal à LE RUCHER DE L'ECOLE – Solo – 58120 SAINT LEGER DE FOUGERET – France - en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
X. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le site Internet www.lerucherdelecole.fr est conforme à la législation française. En aucun cas LE RUCHER DE L'ECOLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site Internet à partir d'autres pays.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise, sous forme de réclamation écrite à notre adresse pour obtenir une solution amiable.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de NEVERS (58000) ou celui de la juridiction du lieu de résidence du client au moment du passage de la commande. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
LE RUCHER DE L'ECOLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LE RUCHER DE L'ECOLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
LE RUCHER DE L'ECOLE – C.G.V. - Octobre 2020